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Le site 'activ21.com' a été mis en place par la société 'Activ 21 S.A.', qui en est l'exploitante. Toute prise de commande d'un service figurant au sein du site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite utiliser en ligne les services présentés dans le cadre du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation en ligne de services proposés par la société 'Activ 21 S.A.'.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la création du compte client. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture et à l'utilisation des services souscrits.
Le "clic" du client lors d'un paiement constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société 'MAP' dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des demandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La société 'Activ 21' présente sur son site web des services avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter les articles du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des services qu'il souhaite utiliser.
Les prix sont indiqués en francs suisses, en euros ou en dollars US et ne sont valables qu'à la date de l'envoi de la demande par le client. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la demande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement choisis au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société 'Activ 21 S.A.' qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société 'Activ 21 S.A.' se réserve le droit de suspendre toute gestion de ses services en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société 'Activ 21 S.A.' se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer tout service émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse, avec for à Sierre. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société 'Activ 21 S.A.' pour obtenir une solution amiable.
TEO garantit le sérieux de la conception et du développement de ses outils d'évaluation, mais elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation qui sera faite desdits outils, ni des conséquences qui en découleraient.
Chaque utilisatrice ou utilisateur de nos outils d'aide aux choix décisionnels assume la pleine responsabilité de ce qu'elle ou il fera des résultats que notre entreprise lui fournira.
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